Amiante
Dans quel cas doit-on effectuer un diagnostic amiante ?
En cas de vente d'un bien immobilier, démolition, remise de locaux après travaux de démantèlement, un diagnostic amiante doit être effectué.
Les immeubles concernés
Tous les immeubles, quelqu...
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Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE est un document qui permet d’informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en kilo Watt heure/m² par an) et d’indiquer le coût moyen de celle-ci.
A partir du 1 novembre 2006, le Diagnostic Performa...
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Electricité
Contrôle des installations électrique de plus de 15 ans.
Dans quel cas doit-on effectuer un diagnostic des installations électrique ?
En cas de vente d'un bien immobilier, comportant une installation intérieure électrique datant de plus de 15 a...
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Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT)
Dans quel cas doit-on communiquer un ERNMT ?
Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, pres...
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Gaz
Dans quel cas doit-on effectuer un diagnostic des installations Gaz ?
En cas de vente d'un bien immobilier, comportant une installation intérieure gaz datant de plus de 15 ans, un diagnostic de l'installation devra être annexé à l'acte authentique.
A déf...
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Mesurage Carrez
Certificat de mesurage dit « Loi Carrez »
La loi n° 96-1107 dit que toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un lot ou d’une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ...
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Plomb (CREP)
Constat Risque Exposition au Plomb (CREP)
L’article L 1334-6 du Code de la Santé publique (CSP), prévoit la réalisation d’un CREP, lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, dans les co...
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Termites
Dans quel cas doit-on effectuer un état parasitaire ?
En cas de vente d'un bien immobilier dès lors que celui-ci est situé dans une zone à risque termites, et dans certains cas, sur injonction du maire.
Les immeubles concernés
Dès lors qu'il...
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