Constat des Risques Exposition au Plomb (CREP Parties Communes)
Les parties à usage commun d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation, construit avant le 1er janvier 1949, devront avoir fait l’objet d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) à l’expiration d’un délai de quatre ans à co...
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Dossier Technique Amiante (DTA)
Les propriétaires des immeubles bâtis construits avant le 1er juillet 1997 constituent et tiennent à jour un dossier technique "Amiante" ainsi qu'une fiche récapitulative de ce dossier.
Le DTA comprend notamment :
La localisation précise des ...
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